Le logiciel libre pour relancer l'économie ?

Au début du mois de mai, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique annonçait un volet numérique au plan de relance de 250 millions d'euros par an pendant trois ans. C'est maintenant au tour de la jeune association Ploss (réseau des entreprises open source en Ile-de-France) de faire dix propositions pour relancer l'économie numérique grâce au logiciel libre. Mais pourquoi faudrait-il favoriser le logiciel libre dans le cadre d'un plan de relance ?

Pour pouvoir répondre à cette question, rappelons juste qu'un plan de relance a pour objectif de créer des emplois locaux et, ainsi, de stimuler l'économie, par une augmentation des dépenses publiques. Comparons maintenant l'investissement dans le logiciel propriétaire, d'une part, et dans le logiciel libre, d'autre part.

Dans le cadre du logiciel libre, on va payer son développement à une entreprise locale (par exemple une forge logicielle), finançant donc des emplois locaux. A moins, bien sûr, que le logiciel n'existe déjà, car développé précédemment, auquel cas on va financer son adaptation à moindre coût, toujours en créant des emplois locaux, en générant des taxes locales (TVA, impôts sur les sociétés, etc.) et en enrichissant les actionnaires de l'entreprise française (lesquels peuvent être étrangers ou faire de l'évasion fiscale, mais c'est pey probable).

A l'inverse, dans le cas du progiciel propriétaire, c'est plus délicat. Comme cette industrie est quasiment inexistante en France, il y a de grandes chances que l'éditeur à qui l'on va acheter le logiciel soit nord-américain. On va donc acheter des licences de logiciels développés à l'étranger par des filiales qui se situent en Irlande, où elles bénéficient de conditions fiscales très avantageuses. Les filiales françaises ont certes des emplois locaux, mais ne générant que très peu de revenu, peu de taxes. L'essentiel de l'argent va aller donc directement aux Etats-Unis, où il sera utilisé pour la relance… américaine !

Le scandale roumain

La Roumanie, qui est dans un cas comparable à celui de la France, vient de s'empêtrer dans un scandale financier. En effet, c'est l'un des pays de l'Union européenne qui touche le plus de subventions et il vient d'annoncer qu'il allait dépenser près de 450 millions d'euros en logiciels Microsoft, ce qui n'est pas passé inaperçu. Le volet numérique du plan de relance français, si l'on veut qu'il profite à l'économie nationale, pourrait donc favoriser le logiciel libre. 

(source: yahoo.fr)

Les loyers modestes vont-ils financer le sauvetage des entreprises ?

Le Modem demande la nomination d’experts indépendants pour surveiller l’opération ICADE

« Faire financer le sauvetage d’entreprises avec les loyers des  ménages modestes !» : c’est ainsi que pourrait se résumer in fine une opération complexe que la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) est en train de mener au travers de sa filiale Icade cotée en bourse. 

La CDC a décidé de vendre, dans le courant de 2009, 35 000 logements sociaux et intermédiaires appartenant à ICADE, évalués  à 2,9 milliards d’euros. Cette opération permettrait à la CDC d’accroître ses capacités financières alors que ses besoins pour le Fond Stratégique d’Investissement (FSI), créé dans une totale improvisation par Nicolas Sarkozy en octobre 2008 pour prendre des participations dans des entreprises stratégiques, ne sont pas encore couverts.
Il faut savoir également que, de par ses statuts, Icade est tenue de reverser à ses actionnaires dont 40% sont privés, 50% des plus-values éventuelles.

Les offices HLM ont été « invités » à se porter acquéreur au sein d’un consortium mené par SNI une autre filiale de la CDC. Les offices HLM devront s’endetter lourdement pour financer cette opération, les loyers servant au remboursement. On aura donc ainsi imaginé une opération de près de 3 milliards d’euros sans qu’aucun nouveau logement ne soit construit. A l’heure actuelle cette opération est menée avec le conseil de la BNP qui regarde les aspects financiers.

Le Modem souhaite que pour une opération immobilière aussi considérable, les aspects financiers ne soient pas les seuls considérés et que l’Homme soit mis au centre des préoccupations.

Pour Corinne Lepage, vice-présidente du Modem, responsable des Commissions Thématiques Nationales, un comité d’experts indépendants devrait donner son avis sur le montant de la transaction et ses modalités afin de s’assurer que :

• Les 120 000 personnes habitant ses logements verront leurs intérêts sauvegardés ainsi que les 300 000 personnes figurant sur les listes d’attente des bailleurs sociaux en Île-de-France
• Les intérêts de la collectivité nationale qui a financé ces logements seront bien respectés
• Le point de vue des collectivités locales sera pris en compte, cette opération ayant des conséquences lourdes sur le parc de logements sociaux qu’elles gèrent et sur leurs recettes fiscales
• Le prix de vente de l’opération reflète ces exigences et ne vienne pas alimenter la surévaluation du marché immobilier
• Cette opération soit faite dans une totale transparence alors que le titre d’Icade a augmenté en 6 mois de 30%, dans une ambiance boursière déprimée, suite à l’annonce de cette transaction

Ce comité devrait donner son avis avant que l’opération ne soit finalisée afin que le Parlement qui assure le contrôle direct de la CDC puisse-t-être éclairé. 

 

bonus-malus : les constructeurs arnaquent-ils l'Etat ?

Un numéro récent du magazine Auto-plus est particulièrement étonnant.

On y découvre des tests réalisés par le journal, qui semblent démontrer que la consommation réelle des voitures  est en moyenne de 30 à 80% supérieure à celle annoncée par les constructeurs !

Explications :  les tests officiels sont réalisés sur des bancs à rouleau, ceux du magazine sur route et avec une conduite plus proche d'une conduite normale.

Si on pouvait s'attendre à un écart, ce qui est plus surprenant c'est :

• la diversité des écarts, et les résultats inégaux des constructeurs voire entre modèles d'un même constructeur
• l'ampleur de l'écart : des écarts de 80% (par exemple sur la SMART) sont assez hallucinants et me semblent difficiles à expliquer. A moins que les constructeurs ne s'amusent à optimiser électroniquement  l'injection dans les moteurs spécialement pour les cycles de tests officiels, de façon à obtenir le bonus écologique ? On savait que les constructeurs jouaient déjà à enlever des options pour rendre le modèle de base (celui qui sert à l'homologation) plus léger et donc moins consommateur, mais là, ce serait le pompon!

La méthode d'homologation et de calcul de la consommation officielle (et donc rejets de CO2) est peut être en tout cas à revoir pour être plus proche de la réalité des conducteurs et pour que le bonus écologique serve réellement à réduire les rejets de CO2 du parc automobile.

Les controverses du progrès

Les Controverses du Progrès (2)
envoyé par franceculture

Les mesures de soutien à l'industrie

Après le plan de soutien aux banques, l'Etat Français a complété récemment son plan de soutien à l'industrie automobile, qui comporte donc au final 3 mesures spécifiques destinées à permettre aux constructeurs de survivre :

1. La prime à la casse de 1000€ pour les véhicules de plus de 10 ans, pour l'achat d'un véhicule sans malus CO2. Si cette mesure permet de financer 15% des ventes, soit environ 250 000 ventes sur l'année, sont coût pour l'Etat serait 250 Millions d'euros..
2. 8,5 Milliards d'euros de prêts à 6% sur 5 ans (les constructeurs devraient sinon emprunter à des taux de près de 9% !)
   1. 3 pour PSA
   2. 3 pour Renault (pas de jaloux)
   3. 2 pour les filiales de financement (les 2 tiers des ventes sont financées par ce biais)
   4. 0,5 pour Renault Trucks, filiale de Volvo
3. 0,2 Milliards d'euros pour le fond de soutien aux fournisseurs (chaque constructeur ajoutant 0,2 milliards pour un total final de 0,6 milliards, donc)

L'Etat a annoncé 2 mesures complémentaires plus générales.

D'abord, l'augmentation de l'indemnisation du chômage partiel de 1,5 à 1,75€ de l'heure, les salariés pouvant bénéficier de formations.

Ensuite, la suppression de la taxe professionnelle en 2010, pour améliorer la compétitivité de l'activité en France. Selon les sources, le coût de cette mesure serait de 8 à 28 milliards (le montant de la TP perçu en 2007). Essayons d'y voir un peu plus clair.

Sur les 28 milliards de TP perçus chaque année par les collectivités (communes, départements, régions), 10 sont déjà versés par l'Etat suite à différentes réformes destinées à alléger cette taxe sans pénaliser les collectivités.

Pour les 18 milliards restants, la taxe est actuellement basée sur la valeur des immobilisations corporelles des entreprises :

1. les bâtiments (valeur locative). Notons d'ailleurs que cette règle fait que si l'immobilier baisse, la TP baisse, ce qui conduit les collectivité à pousser à des prix immobiliers hauts : est-ce bien normal ?
2. les équipements. Cette partie représente 80% des revenus de la taxe (soit 18*0,8=14,4Md€). C'est cette seule partie que le gouvernement voudrait supprimer, et d'après ce que j'ai compris, la mesure ne concernerait que les nouveaux investissements. La suppression de ce volet permettrait de favoriser les investissements en France, et bénéficierait donc surtout aux industries les plus lourdes, ayant beaucoup d'immobilisations. Le manque à gagner pour l'Etat ne s'élèverait donc à 14,4Md€ qu'une fois tous les investissements passés amortis, dans 10 ans voire plus.

Ce qui complique encore les estimations, c'est que pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire de plus de 7,6 M€, la TP doit au moins être égale à 1,5% de la valeur ajoutée. Difficile de voir le coût de la mesure en 2010 sans plus d'éléments. Moins de 14,4Md€, mais combien ? 8Md€ comme annoncé par Sarkozy ? 11Md€ comme annoncé par C. Lagarde ? J'ai en tout cas été un peu choqué par un argument de Bercy bien révélateur (et dénoncé par le président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis), destiné à minimiser le coût de le mesure pour l'Etat : l'allègement de cette taxe augmenterait le bénéfice des entreprises et donc augmenterait les revenus de l'impôt sur les sociétés de 3Md€. Non ! La mesure doit permettre de baisser les prix pour améliorer la compétitivité, pas d'augmenter les bénéfices !

Suppression de la taxe professionnelle : une bonne idée ?

Le MEDEF le demandait depuis belle lurette. Carlos Ghosn, pédégé de Renault, l'a encore proposé à Nicolas Sarkozy récemment, expliquant que fabriquer une voiture revenait 1400€ plus cher en France qu'en Roumanie, dont une grosse partie liée à la taxe professionnelle.

Nicolas Sarkozy l'envisage, il l'a annoncé jeudi dernier. Il s'agirait en tout cas au moins d'une suppression partielle, à 80%.

Alors, bonne ou mauvaise idée ?

• Peut être bonne, car effectivement face à la compétitivité des pays à moindre prestation sociale, il faut baisser nos charges pour être plus compétitifs et éviter les délocalisations.
• Mais moins bonne, car la réflexion mériterait au moins d'être abordée au niveau européen (La Roumanie qui est citée est justement un pays Européen...) Avec cette mesure, la France tombe dans la logique qu'elle reproche aux autres pays, celle de la concurrence fiscale sans concertation.

En fait, je pense que la qualité de cette réforme dépendra avant tout :

• de ce qui remplacera la taxe professionnelle, source de revenus importants pour les collectivités locales, enfin plutôt pour certaines collectivités locales. Pour être dans la logique, il faudrait que ce soit une taxe sur la consommation pour que ça touche aussi les importations. Hausse uniforme de la TVA ? Hors produits de première nécessité ? Ajout d'une taxe carbone ?
• si la nouvelle taxe est nationale, le mode de repartition des revenus de substitution entre les communes sera aussi un choix important. Pourquoi ne pas aussi intégrer des critères environnementaux dans les clefs de redistribution, par exemple en favorisant les communes ayant des plans d'urbanisme ou de déplacement ambitieux sur le plan environnemental (bilan carbone ou autre) ?

Et il n'en reste pas moins aussi qu'il faut travailler activement à l'harmonisation des politiques fiscales européennes ce qui n'est pas une mince affaire.

 

Crise : vers des achats "citoyens" ?

Je parcourais récemment un site consacré à l'automobile (promis, je changerai de sujet pour la prochaine note ;-) ). J'étais surpris par le nombre de français qui dénigrent les marques françaises, et vantent les allemandes : plus belles, plus fiables, moins chères, soi-disant. S'il y a eu du vrai, la qualité et la fiabilité s'est aujourd'hui relativement homogénéisée entre les marques à quelques exceptions, les prix aussi même si les allemandes restent avec des prix au dessus du lot car elles capitalisent sur leur image de marque. Reste le design, qui a mon sens va jouer une part de plus en plus importante puisque les autres critères font de moins en moins la différence. Mais les goûts et les couleurs "ça ne se discute pas"...

Cela m'a rappelé un souvenir d'enfance : 1981, arrivée de Mitterrand au pouvoir. J'avais presque 11 ans. Il y avait à l'époque un problème de balance du commerce extérieur, qui avait donné lieu à de grandes campagnes de pub pour "acheter français".

La crise actuelle ne devrait elle pas mener à la même chose ? Il y a en effet 3 raisons aujourd'hui d'acheter "made in france".

• Du point de vue social : nos industries souffrent, il serait naturel pour sauvegarder nos emplois ou ceux de nos amis ou de notre famille, de privilégier des achats "made in France"
• Du point de vue économique : l'augmentation du pétrole, et donc du coût des transports, devrait petit à petit rendre plus intéressant l'achat de produit fabriqués localement
• Du point de vue environnemental : acheter des produits ayant nécessité moins de transports contribue à réduire la pollution.

Le dogme libéral et le complexe français, qui n'ose pas affirmer sa préférence aux produits nationaux que pour le vin et le fromage, vont-ils enfin céder ? A-t-on si peur de rétorsions inverses, d'une dérive autarcique ? On en est très loin. Pourquoi les marques elles-mêmes n'utilisent-elles pas ces arguments dans leur communication ?

Crise : la vision du patron de Fiat

J'évoquais déja cette hypothèse dans une note précédente, des grands patrons du secteur osent désormais le dire publiquement : il y a trop de constructeurs automobiles, trop de modèles, trop d'usines dans le monde.

Ainsi par exemple le patron de Fiat a-t-il été assez précis, dans un entretien lundi avec le magazine spécialisé Automotive News :

"La seule solution est une forte consolidation au sein du secteur. Cela ne peut pas continuer comme dans le passé. L'indépendance n'est pas soutenable. Dans les 24 prochains mois, en ce qui concerne les grands constructeurs, nous allons finir avec un américain, un allemand de taille, un européen-japonais, avec probablement une extension aux Etats-Unis, un au Japon, un en Chine et un autre européen".

Pour le patron de Fiat, le nombre de constructeurs est donc destiné à chuter à six.

Je vous laisse mettre des noms de Groupe industriels ou de marques...  Notons :

1. Qu'il n'a pas mis d'Indien (Tata) dans les 6, sans doute jugé encore trop en retard.
2. Qu'il prédit la mort d'un des deux américains les plus mal en point (Chrysler / GM) et le rapprochement de l'autre avec l'Alliance Renault-Nissan.
3. "Un autre européen" : il y a des rumeurs de rapprochement PSA-Fiat, les deux groupes ayant déjà collaboré dans le véhicule utilitaire.

Comme le disait Albert Jacquard ce soir à la conférence avec Jean Peyrelevade, le monde a une taille finie. Il n'y a aps assez de ressource pour que toute la planète vive au niveau de vie occidental. Je regrette que la conférence n'ait pas été l'occasion aussi de se poser la question de cette finitude sur le plan démographique, un sujet un peu tabou, car tous les raisonnements se basent toujours sur 9 milliards d'habitants en 2050 comme si c'était "inéluctable".

Fiscalité verte : l'accord européen est-il un succès ?

L'accord européen autour du "paquet climat énergie", conclu rapidement avant la présidence tchèque, permet à notre président de se féliciter d'un accord de plus.

Mais il risque de ne pas améliorer la vie des européens ni à résoudre les problèmes de pollution. Pourquoi ?

Passons sur les concessions faites en terme de délai, notamment pour la Pologne.

Ce qui est le plus gênant, c'est que l'on poursuit dans la voie du "marché du CO2", qui oblige à "payer pour polluer" et permet de "gagner en ne polluant pas". Si le principe est séduisant car il permet de concentrer mécaniquement les investissements pour moins polluer là où c'est le plus rentable, il a deux limites qui me semblent bloquantes :

1. le prix du CO2 n'est pas fixe, ce qui rend difficile la décision d'un investissement pour moins polluer, qui relève plus de la spéculation sur le cours du CO2
2. mais surtout, mis en oeuvre uniquement en Europe, il défavorise la production en Europe et risque d'accélerer les délocalisations des productions polluantes vers des pays aux législations plus souples.

Mais alors, quelle autre solution ? Une autre façon de procéder, peut-être plus compliquée, serait de taxer la consommation et non la production. C'est à dire taxer les produits à la consommation en fonction de deux facteurs :

• la pollution générée par leur production et transport
• l'écart social entre pays de production et pays de consommation

En déportant ainsi une parties des taxes du travail vers la consommation, ceci permet de taxer uniformément les produits d'importation et les produits fabriqués localement (courbe ci-contre).

C'est en fait l'idée de TVA sociale, mais pourvue de critères environnementaux pour en calculer le montant, produit par produit. La TVA sociale avait été soutenue à une époque par des gens de la gauche et de la droite mais avait été tuée par le PS pendant la campagne présidentielle, le mot "TVA" signifiant dans leur idéologie préformattée "inégalité" (alors que bon sang, qu'on taxe le travail via les charges ou qu'on taxe la consommation, au bout du compte ça se retrouve dans le prix de vente, même si je caricature un peu...)

GM se préparerait à se mettre sous protection de l'article 11

Le Sénat américain a rejeté le plan d'aide aux constructeurs, qui devait notamment permettre d'aider GM et Chrysler, les deux constructeurs en plus mauvaise posture.

Selon le Wall-Street journal, GM aurait déjà commencé à travailler sur une mise en faillite sous protection de l'article 11. Si j'ai bien compris, une entreprise mise sous article 11 ne paye plus ses dettes, et est mise sous "protection" juridique, en attendant une restructuration par le management en place. Ce qui signifie une distortion de concurrence au moins temporaire, et peut contribuer à entretenir des surcapacités de production. C'est ce qui s'était passé avec les compagnies aériennes américaines en 2006 (delta airlines  & United par exemple).

L'article 11 implique donc une restructuration plutôt qu'une liquidation, qui relève plutôt de l'article 7.

Resterait à savoir ce qu'elle pourrait être dans le cas de GM et/ou Chrysler, à moins que Georges W Bush ne décide d'utiliser l'argent du plan Paulson destiné à sauver la finance pour sauver GM et Chrysler...