Les mesures de soutien à l'industrie

Après le plan de soutien aux banques, l'Etat Français a complété récemment son plan de soutien à l'industrie automobile, qui comporte donc au final 3 mesures spécifiques destinées à permettre aux constructeurs de survivre :

1. La prime à la casse de 1000€ pour les véhicules de plus de 10 ans, pour l'achat d'un véhicule sans malus CO2. Si cette mesure permet de financer 15% des ventes, soit environ 250 000 ventes sur l'année, sont coût pour l'Etat serait 250 Millions d'euros..
2. 8,5 Milliards d'euros de prêts à 6% sur 5 ans (les constructeurs devraient sinon emprunter à des taux de près de 9% !)
   1. 3 pour PSA
   2. 3 pour Renault (pas de jaloux)
   3. 2 pour les filiales de financement (les 2 tiers des ventes sont financées par ce biais)
   4. 0,5 pour Renault Trucks, filiale de Volvo
3. 0,2 Milliards d'euros pour le fond de soutien aux fournisseurs (chaque constructeur ajoutant 0,2 milliards pour un total final de 0,6 milliards, donc)

L'Etat a annoncé 2 mesures complémentaires plus générales.

D'abord, l'augmentation de l'indemnisation du chômage partiel de 1,5 à 1,75€ de l'heure, les salariés pouvant bénéficier de formations.

Ensuite, la suppression de la taxe professionnelle en 2010, pour améliorer la compétitivité de l'activité en France. Selon les sources, le coût de cette mesure serait de 8 à 28 milliards (le montant de la TP perçu en 2007). Essayons d'y voir un peu plus clair.

Sur les 28 milliards de TP perçus chaque année par les collectivités (communes, départements, régions), 10 sont déjà versés par l'Etat suite à différentes réformes destinées à alléger cette taxe sans pénaliser les collectivités.

Pour les 18 milliards restants, la taxe est actuellement basée sur la valeur des immobilisations corporelles des entreprises :

1. les bâtiments (valeur locative). Notons d'ailleurs que cette règle fait que si l'immobilier baisse, la TP baisse, ce qui conduit les collectivité à pousser à des prix immobiliers hauts : est-ce bien normal ?
2. les équipements. Cette partie représente 80% des revenus de la taxe (soit 18*0,8=14,4Md€). C'est cette seule partie que le gouvernement voudrait supprimer, et d'après ce que j'ai compris, la mesure ne concernerait que les nouveaux investissements. La suppression de ce volet permettrait de favoriser les investissements en France, et bénéficierait donc surtout aux industries les plus lourdes, ayant beaucoup d'immobilisations. Le manque à gagner pour l'Etat ne s'élèverait donc à 14,4Md€ qu'une fois tous les investissements passés amortis, dans 10 ans voire plus.

Ce qui complique encore les estimations, c'est que pour les entreprises ayant un chiffre d'affaire de plus de 7,6 M€, la TP doit au moins être égale à 1,5% de la valeur ajoutée. Difficile de voir le coût de la mesure en 2010 sans plus d'éléments. Moins de 14,4Md€, mais combien ? 8Md€ comme annoncé par Sarkozy ? 11Md€ comme annoncé par C. Lagarde ? J'ai en tout cas été un peu choqué par un argument de Bercy bien révélateur (et dénoncé par le président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis), destiné à minimiser le coût de le mesure pour l'Etat : l'allègement de cette taxe augmenterait le bénéfice des entreprises et donc augmenterait les revenus de l'impôt sur les sociétés de 3Md€. Non ! La mesure doit permettre de baisser les prix pour améliorer la compétitivité, pas d'augmenter les bénéfices !