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dimanche, 14 décembre 2008

Fiscalité verte : l'accord européen est-il un succès ?

L'accord européen autour du "paquet climat énergie", conclu rapidement avant la présidence tchèque, permet à notre président de se féliciter d'un accord de plus.

Mais il risque de ne pas améliorer la vie des européens ni à résoudre les problèmes de pollution. Pourquoi ?

Passons sur les concessions faites en terme de délai, notamment pour la Pologne.

Ce qui est le plus gênant, c'est que l'on poursuit dans la voie du "marché du CO2", qui oblige à "payer pour polluer" et permet de "gagner en ne polluant pas". Si le principe est séduisant car il permet de concentrer mécaniquement les investissements pour moins polluer là où c'est le plus rentable, il a deux limites qui me semblent bloquantes :

  1. le prix du CO2 n'est pas fixe, ce qui rend difficile la décision d'un investissement pour moins polluer, qui relève plus de la spéculation sur le cours du CO2
  2. mais surtout, mis en oeuvre uniquement en Europe, il défavorise la production en Europe et risque d'accélerer les délocalisations des productions polluantes vers des pays aux législations plus souples.

Mais alors, quelle autre solution ? Une autre façon de procéder, peut-être plus compliquée, serait de taxer la consommation et non la production. C'est à dire taxer les produits à la consommation en fonction de deux facteurs :

  • la pollution générée par leur production et transport
  • l'écart social entre pays de production et pays de consommation

En déportant ainsi une parties des taxes du travail vers la consommation, ceci permet de taxer uniformément les produits d'importation et les produits fabriqués localement (courbe ci-contre).

pacman.pngC'est en fait l'idée de TVA sociale, mais pourvue de critères environnementaux pour en calculer le montant, produit par produit. La TVA sociale avait été soutenue à une époque par des gens de la gauche et de la droite mais avait été tuée par le PS pendant la campagne présidentielle, le mot "TVA" signifiant dans leur idéologie préformattée "inégalité" (alors que bon sang, qu'on taxe le travail via les charges ou qu'on taxe la consommation, au bout du compte ça se retrouve dans le prix de vente, même si je caricature un peu...)

17:28 Publié dans Economie, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : co2, marché du co2, europe | |  Facebook