Conseil municipal de Boulogne du 15 mai

Attiré par le point n°7 de l'ordre du jour du conseil municipal de Boulogne du 15 mai, j'avais décidé de m'y rendre.

Le point n°7 de l'ordre du jour était : "Démocratie de proximité – Périmètre – Dénomination, composition et modalités de fonctionnement des Conseils de Quartier. Commission des Affaires Générales et Sociales (M. Bacchetta)".  Sujet intéressant et au coeur de la campagne de la liste Modem - Les Boulonnais en Mouvement. Après deux mois de réflexion, nul doute que la nouvelle équipe UMP allait proposer des modalités de fonctionnement originales, un mode de désignation original. D'autant que chacun se souvient par coeur de la proposition 99 du programme de PC Baguet : "développer et renforcer l'action et le rôle des conseils de quartier."

Le conseiller responsable du sujet était Mr Bacchetta, un ancien UDF-Modem rallié à PC Baguet pendant la campagne. Voici ce que j'ai retenu de son intervention :

1. Extension des conseils de 20 à 26 citoyens. Plus on est de fous plus on rit, mais pourquoi pas 27 ou 25, on ne sait pas.
2. Réduction de la durée du mandat à 2 ans pour permettre à plus de citoyens d'en faire partie : plutôt une bonne idée.
3. Nomination des 26*7=182 conseillers de quartiers par cooptation, la liste étant fournie en séance. Fourcade regrette cette mise à disposition tardive ainsi que le manque d'information sur la liste (exemple : pas d'adresses permettant de vérifier la bonne représentativité géographique), et le PS obtient même une suspension de séance pour avoir le temps de la lire avant le vote.

Finalement les conseillers UMP, bons soldats, votent pour, et les autres s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote.

La critique est facile et l'art est diffcile, mais sur le sujet, malgré les points 1 et 2 plutôt positifs, le sentiment qui prédomine est plutôt une déception, car on aurait pu s'attendre à un élan plus significatif sur le sujet. On peut regretter en particulier :

• Le néant sur le renforcement de l'action des conseils de quartier (une proposition de la campagne), et rien non plus sur les modalités de fonctionnement. D'ailleurs le PS qui interroge sur le fonctionnement des conseils se fait renvoyer dans ses buts par Mr Le Maire : "laissez les s'organiser". Une bonne façon de se raccrocher aux branches quand on n'a pas bossé son dossier autant que le prévoyait l'ordre du jour...
• Une méthode de nomination des conseillers absolument pas transparente : aucun appel public à candidature (même dans mon village natal de 300 habitants il y a un appel formel à candidature pour les conseils de quartier), et même dans une logique de cooptation, aucune information sur la façon dont ont été choisis les conseillers : répartition géographique ? représentativités des tranches d'âge ? représentativité des milieux sociaux, des métiers ? représentativités des types de cellules familiales ? des lieux de travail ? Tout laisse croire qu'on a plutôt cherché les copains des copains pour trouver 182 noms. Et casé un représentant de chaque groupe municipal dans chaque quartier, prenant soin au passage de récompenser un jeune militant UMP qui a bien tracté pendant la campagne, mais aussi de ne mettre aucun adhérent du Modem -sauf erreur-, mais çà on pouvait s'y attendre.
• Une méthode municipale un peu hardie pour faire voter la liste des conseillers, fournie à la dernière minute, rendant le débat impossible : bel exemple de démocratie interne au sein du conseil municipal, qui laisse perplexe.

Bref un côté un peu "mascarade", comme l'a scandé Sylvain Canet pendant le Conseil. Espérons que la suite sera plus rassurante.

Plus globalement, j'ai surtout été surpris par l'ambiance hall de gare de la table du Conseil : on se lève, on discute en messes basses, on rigole entre-soi, bref on n'est pas toujours très attentifs aux interventions et débats dans les rangs des conseillers. Il n'en ressort pas une très grande impression de sérieux, mais plutôt une espèce de connivence d'un milieu "entre-soi" qui méprise un peu la chose publique mais s'amuse bien tout en se désintéressant ostensiblement de certains sujets.. Et surtout nous avons un gros souci de santé publique : certains de ces messieurs ont de gros problèmes de prostates pour avoir besoin de se lever aussi souvent ;-)

Démocratie kesako (3/3) : organiser les débats sur internet

Dans deux précédentes notes (1 et 2), je tentais de caractériser la démocratie, puis revenais sur deux principales critiques de ce système : dictature de la majorité, et puissance des médias. Je souhaite terminer par un dernier phénomène qui caractérise l'évolution récente de nos démocraties.

Les médias sont parfois appelés 4è pouvoir. Mais ils perdent petit à petit leur indépendance (cf le cas des Echos), et deviennent de plus en plus des bras armés d'autres pouvoirs. Jugeant donc qu'ils ne jouent pas leur rôle, certains en appellent au développement d'un 5ème pouvoir. L'hebdo Marianne de la semaine dernière titre ainsi : "la dictature de l'opinion existe-t-elle ?", "faut-il donner le pouvoir aux gens ?".

Si de telles questions se posent c'est tout simplement car nos démocraties sont essentiellement représentatives. Le peuple après avoir voté pour élire ses représentants, est par principe un peu invité à se taire et laisser gouverner les gouvernants... Or aujourd'hui, on voit bien que cela n'est plus le cas : la moindre réforme et les personnes concernées sont dans la rue pour s'y opposer ; nous sommes abreuvés quotidiennement de sondages sur l'opinion "des français moyens"... La "rue" parle donc de plus en plus aux politiques. Et lorsque les politiques écoutent la rue, d'aucuns crient alors à la démagogie. Mais à l'opposé, lorsqu'ils vont à l'encontre de l'opinion, ils sont taxés d'autisme, de ne pas "écouter". Où est donc l'équilibre entre technocratie et démagogie ? Je n'en sais rien. Mais j'ai quand même l'impression que le curseur doit se déplacer un peu vers un renforcement du rôle de la société civile...

Les nouvelles technologies comme Internet offrent sans doute de nouvelles possibilités inexplorées pour permettre ce renforcement. Mais aujourd'hui, trop de sites sont en fait des débats entre citoyens lambdas. C'est bien, mais plutôt que d'avoir d'un côté la base qui parle entre elle et de l'autre les experts et politiques qui débattent entre eux, le débat entre ces deux "mondes" doit être organisé. Pas facile, car l'un est beaucoup plus nombreux que l'autre...

Même sur le plan de la méthode, la démarche "participative" de Ségolène Royale a été une erreur.

Ségolène Royale, pour la campagne présidentielle, avait lancé sur son site "désir d'avenir" des consultations assez ouvertes sur différents thèmes. Chacun pouvait y aller de son commentaire ou de sa proposition. Mais c'était à mon avis une mauvaise démarche, car les propositions partaient dans tous les sens et étaient limités à quelques lignes, et la synthèse faite par ses équipes des centaines de contributions très inégales était quasi impossible, celà a fait beaucoup de frustrés. Je crois donc plus à une extension du principe déjà en oeuvre au niveau du gouvernement et du parlement : des propositions élaborées dans un premier temps par un groupes restreint (experts, politiques, société civile, etc), et proposées au débat public sur internet pour amendements et ratification : on y gagne en efficacité. L'exercice n'est cependant jamais facile : il faut d'abord un exercice de synthèse et de communication qui n'est pas facile pour présenter des propositions, et les réactions en retour sont forcément de valeurs très inégales : il faut identifier / valoriser les bonne contributions, et répondre aux contributions non retenues sans décourager.

Internet offre de réelles possibilités pour cette extension salutaire du "5è pouvoir", c'est à dire de nous tous, mais le mode de fonctionnement reste à organiser. On parle beaucoup de "vote par internet". Ne faudrait-il pas d'abord se pencher sur la structuration des "débats par internet", pour optimiser le fonctionnement de cette assemblée géante qu'est la communauté Internet ?

Nouvelle déclaration de principes du PS

En cette phase d'organisation du Modem, il est intéressant de voir ce que fait la concurrence.

Le PS a publié une "nouvelle déclaration de principes du Parti Socialiste", disponible sur le site de la section locale.

Après une première lecture rapide, je ferais 3 commentaires :

1. On se sent vraiment bien au Modem, car au PS, ils se font des noeuds au cerveau : avec plus de 1200 mots alors que la charte des valeurs du Modem tient en moins de 400 mots (je la trouve déjà longue), le document du PS est long, compliqué, très détaillé, et ne se limite pas à des valeurs intemporelles. C'est un peu le syndrome "constitution européenne", avec mélange de références historiques, de valeurs, d'objectifs, et même de principes de fonctionnement interne comme la parité. Et comme la logique du plan en 3 parties n'est pas limpide, surtout en ce qui concerne la partie 3 "notre parti socialiste" qui est un peu fourre-tout, çà rend le document globalement un peu confus.
2. C'est assez idéologique, et on retient surtout que l'économie de marché, si elle est acceptée comme une réalité irreversible, n'en reste pas moins à demi-mot un ennemi "porteur d'inégalités, d'irrationalités, facteur de crise...", qu'il faut réguler par intervention directe de l'Etat, au lieu d'oeuvrer à créer des contre-pouvoirs plus forts au sein même de l'ordre technico-économique (syndicats, associations de consommateurs, etc).  En tout cas pas ou peu de mots sur les aspects positifs de l'économie de marché qui crée des emplois, de la valeur, du progrès, etc... 
3. A noter : la référence à l'environnement mise au même niveau que le social ;  l'article 5, qui met en avant la démocratie comme "fin et moyen" ; l'article 11 qui parle d'indépendance des média ; enfin le 17 qui parle d'Europe.

 

Démocratie kesako (2/3)

Vous avez pu le constater, black-out pendant une semaine : la faute aux 35 heures et aux RTT ;-) Mais revenons au thème de la démocratie.

Dans la précédente note, une petite enquête personnelle "de Candide" m'avait conduit à définir la démocratie comme "un système gouverné par des élus du peuple, indépendant de l'ordre technico-économique, et dont les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote". Un tel système semble pas mal, et pourtant, Churchill disait que "La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres". Que reproche-t-on classiquement à la démocratie ? J'ai retenu de ma modeste petite recherche deux critiques principales.

D'abord, le risque de dictature de la majorité : en appliquant les principes de vote pour tout, les décisions seraient toujours prises par la majorité, il y aurait risque de perte de libertés pour les minorités. Pourtant aujourd'hui, la pratique semble contredire cet argument. On peut en effet se demander si dans nos démocraties, les minorités actives ne sont pas plus influentes que la majorité silencieuse... Et de façon plus générale, cette critique revient implicitement à supposer que les gens votent en fonction de leur intérêt particulier uniquement, alors qu'ils votent aussi -au moins en partie- en fonction de l'idée qu'ils se font de l'intérêt général. Et l'idée qu'ils se font, ils se la font surtout grâce aux média de masse, ce qui nous amène à la second critique.

La seconde critique est que le jeu démocratique donne beaucoup de pouvoir aux média de masse, et incite à la démagogie (dire au peuple ce qu'il veut entendre, de façon simpliste).
Les exemples foisonnent, de Ségolène Royal qui se fait élire candidate du PS en partie sur la foi de sondages, à la campagne présidentielle de 2002 qui a conduit Le Pen au second tour. Pour minimiser les dérives, l'indépendance de la presse et des médias vis à vis des partis politiques et des autres acteurs économiques est indispensable au bon fonctionnement démocratique : un thème important du parti auquel j'adhère...
Mais on ne peut pas mettre non plus tous les dysfonctionnements de la démocratie sur le dos des médias : ceux qui usent un peu trop de cet argument sont en fait parfois ceux qui ont des discours abscons, et qui feraient peut-être mieux d'améliorer leur communication. Ce qui se conçoit clairement s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément, écrivait Boileau. Le juste niveau de synthèse, entre discours abscons et simplisme démagogique, est cependant rarement facile à trouver : le travail d'explication, de débat et de communication, pour impliquer le plus grand nombre, nécessite en tout cas beaucoup de travail de fond ET de forme, qui sont étroitement liés.

Dans la troisième et dernière note sur le sujet, j'évoque un sujet plus conjoncturel : l'évolution de nos systèmes de démocraties représentatives (où le peuple est sensé se taire et laisser les élus gouverner le temps de leur mandat) vers une démocratie plus participative et collaborative, même officieuse, sous l'impulsion de la société de l'information (rôle des sondages, d'internet, etc).

Démocratie kesako (1/3)

Le mouvement auquel j'appartiens s'appelle le Mouvement Démocrate. Mais qu'entend-on par démocratie ? Quelle frontière avec la démagogie ?  Vaste sujet, sur lequel je ne m'étais jamais vraiment penché depuis les bancs du collège ou du lycée...

La première définition vient sans doute de Périclès : "La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple". Mais aujourd'hui une chose semble claire : ces principes généraux ont beaucoup d'interprétations, et il n'y a pas de définition précise, le terme démocratie étant utilisé pour caractériser des gouvernances très diverses. Voici en tout cas -modestement- quelques éléments qui me semblent indispensables pour répondre à la définition de Périclès.

La démocratie c'est d'abord le gouvernement du peuple par le peuple. Les gouvernants doivent donc être des élus issus du peuple, et non d'une artistocratie ou d'une caste. Leur élection, ou toute autre décision démocratique (élection ou vote sur une décision précise), commence par un débat contradictoire public, suivi d'un vote.

Pour que ce débat puisse avoir lieu, la démocratie impose deux devoirs :

• Exprimer son opinion publiquement pour se prêter à la contradiction, ou s'informer si l'on manque d'éléments, pour en avoir une.
• Respecter l'expression de l'opinion des autres (ce qui ne signifie pas respecter ces opinions elles-mêmes)

Ces devoirs ont plusieurs corollaires :

• Education : les votants doivent être éduqués et éclairés pour pouvoir comprendre les débats,
• Les votants doivent avoir accès aux informations du débat,
• Ne pas permettre la diffusion de l'information aux électeurs (censure ou auto-censure, par le pouvoir en place, ou les dirigeants/actionnaires d'un média) est anti-démocratique. Les pays qui censurent la presse ne peuvent pas se réclamer "démocrates",
• Les techniques consistant à répandre des rumeurs, des informations officieuses non partagées en public , techniques parfois utilisées par des candidats ou des services secrets de certains pays pendant des campagnes électorales, ne sont pas d'esprit démocratiques,
• Les techniques de lobbying "en chambre" ne sont pas démocratiques lorsqu'elles sont destinées à convaincre des électeurs sans que les arguments utilisés ne soient publics et accessibles aux éventuels opposants : on peut friser la manipulation, voire la corruption. C'est ainsi que récemment certains députés ont été accusés, à tort ou à raison, d'avoir été manipulés et/ou corrompus par Monsento dans le débat sur les OGM.

Les débats c'est sympa, mais ça ne dure qu'un temps, ils ne sont pas infinis : ils sont ensuite suivis d'un vote. Je ne m'attarderai pas ici sur les différents systèmes de vote, très bien décrits sur wikipedia ici. Mais notons simplement qu'il n'existe pas de système de vote parfait, comme un certain Arrow l'a démontré (on parle du "théorème d'impossibilité d'Arrow").

Une fois le résultat du vote prononcé, ceux qui ne sont pas d'accord avec le résultat du vote estiment alors parfois ne pas avoir eu suffisamment l'occasion de s'exprimer pour convaincre les électeurs, et reprochent alors un "manque de démocratie", un "débat trop court". En pratique c'est effectivement une difficulté de consacrer le temps juste nécessaire au débat.

La démocratie c'est aussi le gouvernement du peuple pour le peuple. Dans le cas d'une élection dans une démocratie représentative, il ne suffit pas qu'il y ait un bon débat, encore faut-il que les élus respectent leurs programmes et agissent au quotidien en représentant l'intérêt général, et non en fonction de certains intérêts particuliers. Il est donc primordial que les acteurs politiques soient détachés de "l'ordre technico-économique". Par exemple un ministre se doit de ne pas détenir d'actions d'entreprises privées. Et c'est aussi pourquoi selon certains, il est important que les élus politiques et même le personnel administratif (hauts fonctionnaires) soient suffisamment payés pour ne pas être trop facilement corruptibles.

En résumé, la démocratie c'est peut-être un mode de gouvernement par une organisation d'élus indépendants des intérêts technico-économiques particuliers, et où les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote.

A suivre... (Prochain épisode : les reproches faits à la démocratie, les dérives)