Le Modem demande la nomination d’experts indépendants pour surveiller l’opération ICADE
« Faire financer le sauvetage d’entreprises avec les loyers des ménages modestes !» : c’est ainsi que pourrait se résumer in fine une opération complexe que la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) est en train de mener au travers de sa filiale Icade cotée en bourse.
La CDC a décidé de vendre, dans le courant de 2009, 35 000 logements sociaux et intermédiaires appartenant à ICADE, évalués à 2,9 milliards d’euros. Cette opération permettrait à la CDC d’accroître ses capacités financières alors que ses besoins pour le Fond Stratégique d’Investissement (FSI), créé dans une totale improvisation par Nicolas Sarkozy en octobre 2008 pour prendre des participations dans des entreprises stratégiques, ne sont pas encore couverts.
Il faut savoir également que, de par ses statuts, Icade est tenue de reverser à ses actionnaires dont 40% sont privés, 50% des plus-values éventuelles.
Les offices HLM ont été « invités » à se porter acquéreur au sein d’un consortium mené par SNI une autre filiale de la CDC. Les offices HLM devront s’endetter lourdement pour financer cette opération, les loyers servant au remboursement. On aura donc ainsi imaginé une opération de près de 3 milliards d’euros sans qu’aucun nouveau logement ne soit construit. A l’heure actuelle cette opération est menée avec le conseil de la BNP qui regarde les aspects financiers.
Le Modem souhaite que pour une opération immobilière aussi considérable, les aspects financiers ne soient pas les seuls considérés et que l’Homme soit mis au centre des préoccupations.
Pour Corinne Lepage, vice-présidente du Modem, responsable des Commissions Thématiques Nationales, un comité d’experts indépendants devrait donner son avis sur le montant de la transaction et ses modalités afin de s’assurer que :
- Les 120 000 personnes habitant ses logements verront leurs intérêts sauvegardés ainsi que les 300 000 personnes figurant sur les listes d’attente des bailleurs sociaux en Île-de-France
- Les intérêts de la collectivité nationale qui a financé ces logements seront bien respectés
- Le point de vue des collectivités locales sera pris en compte, cette opération ayant des conséquences lourdes sur le parc de logements sociaux qu’elles gèrent et sur leurs recettes fiscales
- Le prix de vente de l’opération reflète ces exigences et ne vienne pas alimenter la surévaluation du marché immobilier
- Cette opération soit faite dans une totale transparence alors que le titre d’Icade a augmenté en 6 mois de 30%, dans une ambiance boursière déprimée, suite à l’annonce de cette transaction
Ce comité devrait donner son avis avant que l’opération ne soit finalisée afin que le Parlement qui assure le contrôle direct de la CDC puisse-t-être éclairé.