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article 11

  • GM se préparerait à se mettre sous protection de l'article 11

    bankruptcy.jpgLe Sénat américain a rejeté le plan d'aide aux constructeurs, qui devait notamment permettre d'aider GM et Chrysler, les deux constructeurs en plus mauvaise posture.

    Selon le Wall-Street journal, GM aurait déjà commencé à travailler sur une mise en faillite sous protection de l'article 11. Si j'ai bien compris, une entreprise mise sous article 11 ne paye plus ses dettes, et est mise sous "protection" juridique, en attendant une restructuration par le management en place. Ce qui signifie une distortion de concurrence au moins temporaire, et peut contribuer à entretenir des surcapacités de production. C'est ce qui s'était passé avec les compagnies aériennes américaines en 2006 (delta airlines  & United par exemple).

    L'article 11 implique donc une restructuration plutôt qu'une liquidation, qui relève plutôt de l'article 7.

    Resterait à savoir ce qu'elle pourrait être dans le cas de GM et/ou Chrysler, à moins que Georges W Bush ne décide d'utiliser l'argent du plan Paulson destiné à sauver la finance pour sauver GM et Chrysler...