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Justice

  • Toubon défenseur des droits ?

     

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    Rappelons que c'est Mr Toubon qui avait fait envoyer un hélicoptère en Himalaya pour ramener d'urgence le procureur Laurent Davenas avant que son adjoint "zélé" ne mette en examen Xavière Tiberi : Monsieur Toubon a donc fait ses preuves en bon défenseur des droits, et c'est donc un (très) bon choix de Monsieur Hollande.

     

    Une prime à celui qui pourra lire cette phrase sans rire.

  • Annulation de mariage

    Une affaire a récemment fait la une : l'annulation d'un mariage par la justice, à la demande notamment du mari qui reprochait à sa femme de ne pas être vierge contrairement à ce qu'elle lui avait annoncé, invoquant l'article de loi qui stipule : "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."

    Tollé et contestation de la décision de justice, à gauche, à droite, chez les féministes, et comme le dit Pierre Catalan sur son blog, il y a peut-être parfois même un peu d'islamophobie derrière certains propos. Je ne voudrais d'ailleurs pas le paraphraser, mais je partage à 100% son point de vue : la décision a été la bonne. Pour détailler mon point de vue, je ferais deux types d'objections aux critiques : de forme et de fond.

    Sur la forme :

    C'est une décision de justice, et la justice est indépendante. Il y a des moyens de faire appel, il existe des recours si besoin mais laissons la faire son travail,

    Ne faisons pas le procès de la culture musulmane ou de ses excès au travers de cette affaire, en invoquant les pressions faites sur les femmes, les combats de "ni putes ni soumises", etc. C'est un combat qu'il faut mener mais qui n'est pas l'objet de ce jugement.

    Sur le fond, voici mes objections à la plupart des critiques que j'ai pu trouver.

    La justice n'aurait pas "défendu les plus faibles", ai-je lu parfois.

    Je ne pense pas : la décision a-t-elle nuit à l'une ou l'autre des parties ? Non. Le mari était vraiment déçu et souhaitait annuler le mariage. Une fois que son mari a dit qu'il souhaitait annuler, j'imagine que la femme ne souhaitait pas rester avec lui. Elle était d'ailleurs d'accord pour l'annulation. Le jugement satisfait donc les deux parties et en outre sort cette femme de ce fatras. Il ne gêne personne à part ceux qui en font une affaire philosophique ou politique, à mon sens déplacée. A noter que par rapport à un divorce, il permet aussi à chacun de repartir avec un "casier vierge" (sans jeu de mot).

    Le critère de virginité ne serait pas une "qualité essentielle", dixit certains

    Que celui qui peut m'énumérer ce que seraient des critères essentiels absolus se manifeste : c'est bien évidemment quelque chose de complètement subjectif, propre à chacun. Celui qui demande une annulation pour manquement à un critère essentiel doit faire la preuve que pour lui le critère est essentiel (culture, croyances, tradition, critère personnel, ...) et qu'il y a eu un "mensonge". Et à la justice d'apprécier au cas par cas en fonction des arguments des différentes parties.  La décision ne fait aucunement l'apologie de la culture du monsieur. Elle ne dit pas "pour vous marier, mesdames, il faut être vierge". Elle dit "mesdames si vous vous mariez avec un monsieur qui attache beaucoup d'importance à la virginité ce qui est un critère personnel à chacun, avant de vous marier dites-lui si vous ne l'êtes plus".
    Cette décision, c'est donc aussi reconnaitre à chacun la liberté d'avoir ses propres "critères essentiels".

    Utiliser la virginité comme critère essentiel ne respecterait pas l'égalité homme-femme, car une femme ne peut dissimuler sa virginité alors qu'un homme le peut plus facilement : on prive ainsi les femmes d'une liberté sexuelle.

    Certes une femme ne peut masquer sa non virginité, mais un homme a aussi du mal à masquer son impuissance : y a-t-il eu un tollé à chaque recours en annulation d'une femme pour impuissance de son mari ? Croire que l'égalité homme-femme peut s'étendre jusque dans des sujets très liés à l'intime et au physique est un leurre. Si on doit tendre à l'égalité sur de nombreux points, le raisonnement a parfois ses limites. Attention à ne pas sombrer dans l'extrémisme égalitaire ou dans la normalisation excessive, au détriment des libertés.

    860825776.pngUtiliser le critère de virginité pour une décision de justice ne serait pas "laïc".

    Il me semble qu'il s'agit d'un amalgame. Ce monsieur accordait de l'importance au fait que son épouse soit vierge avant le mariage, et il pensait d'ailleurs qu'elle l'était.... jusqu'à la nuit de noces. Il se trouve que ce monsieur était musulman apparemment, mais il aurait pu être catholique : la décision de justice aurait été la même. Car la décision n'est motivée que par le fait que le monsieur ne savait pas avant le mariage, et que la dame savait que c'était important pour lui et qu'elle a mentit délibérément. Le jugement ne se base pas sur une quelconque appréciation de la culture religieuse du monsieur, que justement la laïcité interdit. Les opposants à la décision aimeraient bien, eux, que l'appréciation négative qu'ils ont sur ce critère soit pris en compte dans le jugement...

    Finalement, je me demande ce qu'auraient fait ceux qui contestent cette décision à la place du juge : auraient-ils (1) laissé cette femme avec ce monsieur, (2) dit à ce monsieur de faire une demande de divorce ?

    En conclusion : loin de moi l'idée de nier l'existence des discriminations les plus courantes, qu'il faut combattre ; loin de moi aussi l'idée de défendre la conception de ce monsieur sur le fait que la virginité soit un critère essentiel. Loin de moi enfin l'idée de cautionner les abus et les pressions faites à certaines femmes musulmanes, qu'il faut combattre aussi -cette femme avait d'ailleurs peut-être des raisons pour mentir-.  Je pense tout simplement :

    • qu'il n'y a pas de norme universelle sur ce qu'est un critère essentiel et qu'il faut aussi respecter ceux qui n'ont pas les mêmes que nous. Les critiques donnent l'impression de vouloir imposer leur conception du mariage à tout le monde. L'égalité ou la liberté de mentir doit-il l'emporter sur la liberté de conception de ce qu'est un mariage ?
    • qu'il ne faut pas mélanger les sujets : juridique, politique, éthiques, cas particuliers et cas général, problème de couple et problèmes de pressions familiales. La vraie question, ce serait de savoir en effet ce qui a poussé cette femme à mentir à son mari, mais c'est hors sujet.

    Lien  : l'article d'Eolas, cité aussi par P. Catalan, et qui détaille les arguments et reprend le texte du jugement.