Projet de règlement intérieur du Modem

Un premier projet de règlement intérieur du Modem est en ligne depuis samedi ici.

Je l'ai parcouru rapidement : c'est une première version, il propose encore des variantes et options, et comporte encore quelques coquilles et incohérences.

Chacun peut y aller de ses commentaires après identification et/ou peut envoyer sa contribution à [e-mail].

Et jeudi 8 mai, de 14h00 à 18h00, réunion de travail ouverte à tous les adhérents sur le règlement intérieur autour de François Bayrou, au siège du Mouvement Démocrate.

D'ici là, bonne lecture !

Démocratie kesako (2/3)

Vous avez pu le constater, black-out pendant une semaine : la faute aux 35 heures et aux RTT ;-) Mais revenons au thème de la démocratie.

Dans la précédente note, une petite enquête personnelle "de Candide" m'avait conduit à définir la démocratie comme "un système gouverné par des élus du peuple, indépendant de l'ordre technico-économique, et dont les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote". Un tel système semble pas mal, et pourtant, Churchill disait que "La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres". Que reproche-t-on classiquement à la démocratie ? J'ai retenu de ma modeste petite recherche deux critiques principales.

D'abord, le risque de dictature de la majorité : en appliquant les principes de vote pour tout, les décisions seraient toujours prises par la majorité, il y aurait risque de perte de libertés pour les minorités. Pourtant aujourd'hui, la pratique semble contredire cet argument. On peut en effet se demander si dans nos démocraties, les minorités actives ne sont pas plus influentes que la majorité silencieuse... Et de façon plus générale, cette critique revient implicitement à supposer que les gens votent en fonction de leur intérêt particulier uniquement, alors qu'ils votent aussi -au moins en partie- en fonction de l'idée qu'ils se font de l'intérêt général. Et l'idée qu'ils se font, ils se la font surtout grâce aux média de masse, ce qui nous amène à la second critique.

La seconde critique est que le jeu démocratique donne beaucoup de pouvoir aux média de masse, et incite à la démagogie (dire au peuple ce qu'il veut entendre, de façon simpliste).
Les exemples foisonnent, de Ségolène Royal qui se fait élire candidate du PS en partie sur la foi de sondages, à la campagne présidentielle de 2002 qui a conduit Le Pen au second tour. Pour minimiser les dérives, l'indépendance de la presse et des médias vis à vis des partis politiques et des autres acteurs économiques est indispensable au bon fonctionnement démocratique : un thème important du parti auquel j'adhère...
Mais on ne peut pas mettre non plus tous les dysfonctionnements de la démocratie sur le dos des médias : ceux qui usent un peu trop de cet argument sont en fait parfois ceux qui ont des discours abscons, et qui feraient peut-être mieux d'améliorer leur communication. Ce qui se conçoit clairement s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément, écrivait Boileau. Le juste niveau de synthèse, entre discours abscons et simplisme démagogique, est cependant rarement facile à trouver : le travail d'explication, de débat et de communication, pour impliquer le plus grand nombre, nécessite en tout cas beaucoup de travail de fond ET de forme, qui sont étroitement liés.

Dans la troisième et dernière note sur le sujet, j'évoque un sujet plus conjoncturel : l'évolution de nos systèmes de démocraties représentatives (où le peuple est sensé se taire et laisser les élus gouverner le temps de leur mandat) vers une démocratie plus participative et collaborative, même officieuse, sous l'impulsion de la société de l'information (rôle des sondages, d'internet, etc).

Démocratie kesako (1/3)

Le mouvement auquel j'appartiens s'appelle le Mouvement Démocrate. Mais qu'entend-on par démocratie ? Quelle frontière avec la démagogie ?  Vaste sujet, sur lequel je ne m'étais jamais vraiment penché depuis les bancs du collège ou du lycée...

La première définition vient sans doute de Périclès : "La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple". Mais aujourd'hui une chose semble claire : ces principes généraux ont beaucoup d'interprétations, et il n'y a pas de définition précise, le terme démocratie étant utilisé pour caractériser des gouvernances très diverses. Voici en tout cas -modestement- quelques éléments qui me semblent indispensables pour répondre à la définition de Périclès.

La démocratie c'est d'abord le gouvernement du peuple par le peuple. Les gouvernants doivent donc être des élus issus du peuple, et non d'une artistocratie ou d'une caste. Leur élection, ou toute autre décision démocratique (élection ou vote sur une décision précise), commence par un débat contradictoire public, suivi d'un vote.

Pour que ce débat puisse avoir lieu, la démocratie impose deux devoirs :

• Exprimer son opinion publiquement pour se prêter à la contradiction, ou s'informer si l'on manque d'éléments, pour en avoir une.
• Respecter l'expression de l'opinion des autres (ce qui ne signifie pas respecter ces opinions elles-mêmes)

Ces devoirs ont plusieurs corollaires :

• Education : les votants doivent être éduqués et éclairés pour pouvoir comprendre les débats,
• Les votants doivent avoir accès aux informations du débat,
• Ne pas permettre la diffusion de l'information aux électeurs (censure ou auto-censure, par le pouvoir en place, ou les dirigeants/actionnaires d'un média) est anti-démocratique. Les pays qui censurent la presse ne peuvent pas se réclamer "démocrates",
• Les techniques consistant à répandre des rumeurs, des informations officieuses non partagées en public , techniques parfois utilisées par des candidats ou des services secrets de certains pays pendant des campagnes électorales, ne sont pas d'esprit démocratiques,
• Les techniques de lobbying "en chambre" ne sont pas démocratiques lorsqu'elles sont destinées à convaincre des électeurs sans que les arguments utilisés ne soient publics et accessibles aux éventuels opposants : on peut friser la manipulation, voire la corruption. C'est ainsi que récemment certains députés ont été accusés, à tort ou à raison, d'avoir été manipulés et/ou corrompus par Monsento dans le débat sur les OGM.

Les débats c'est sympa, mais ça ne dure qu'un temps, ils ne sont pas infinis : ils sont ensuite suivis d'un vote. Je ne m'attarderai pas ici sur les différents systèmes de vote, très bien décrits sur wikipedia ici. Mais notons simplement qu'il n'existe pas de système de vote parfait, comme un certain Arrow l'a démontré (on parle du "théorème d'impossibilité d'Arrow").

Une fois le résultat du vote prononcé, ceux qui ne sont pas d'accord avec le résultat du vote estiment alors parfois ne pas avoir eu suffisamment l'occasion de s'exprimer pour convaincre les électeurs, et reprochent alors un "manque de démocratie", un "débat trop court". En pratique c'est effectivement une difficulté de consacrer le temps juste nécessaire au débat.

La démocratie c'est aussi le gouvernement du peuple pour le peuple. Dans le cas d'une élection dans une démocratie représentative, il ne suffit pas qu'il y ait un bon débat, encore faut-il que les élus respectent leurs programmes et agissent au quotidien en représentant l'intérêt général, et non en fonction de certains intérêts particuliers. Il est donc primordial que les acteurs politiques soient détachés de "l'ordre technico-économique". Par exemple un ministre se doit de ne pas détenir d'actions d'entreprises privées. Et c'est aussi pourquoi selon certains, il est important que les élus politiques et même le personnel administratif (hauts fonctionnaires) soient suffisamment payés pour ne pas être trop facilement corruptibles.

En résumé, la démocratie c'est peut-être un mode de gouvernement par une organisation d'élus indépendants des intérêts technico-économiques particuliers, et où les décisions commencent par un débat public et contradictoire, et se terminent par un vote.

A suivre... (Prochain épisode : les reproches faits à la démocratie, les dérives)

François Bayrou va soumettre un texte d'orientation aux militants

Le Monde révélait il y a quelques jour des manoeuvres élyséennes visant à neutraliser le Modem. Parallèlement, certains sénateurs Modem annonçaient leur départ du Modem, prétextant des désaccords divers dont personne n'est dupe, leur objectif étant probablement, avant tout, de conserver leur siège de sénateur en rejoingnant l'UMP, le Modem n'ayant pas obtenu assez de grands électeurs aux municipales.

François Bayrou a annoncé aujourd'hui sa contre-attaque : en appeler aux militants. Je reproduis ici les derniers paragraphes de sa déclaration :

"Si c’est d’un combat qu’il s’agit, ce combat, nous allons le mener.

J’ai décidé d’en appeler aux adhérents, aux militants et aux sympathisants du Mouvement démocrate. C’est l’heure de la grande clarification pour échapper aux tentatives de déstabilisation et pour construire un mouvement cohérent.

Je le dis aux adhérents qui ont fait le Mouvement démocrate : c’est maintenant à vous de vous exprimer. C’est votre détermination qui fera tranquillement échec à toutes les manœuvres, d’où qu’elles viennent. Je vous appelle à exprimer votre conviction, à prendre à votre tour les choses en main.

Je vais donc soumettre au suffrage des adhérents, dans une consultation à laquelle chacun sera associé, un texte d’orientation qui ne laissera aucune place à l’ambiguïté. Et j’invite tout dirigeant qui ne serait pas d’accord avec la ligne d’indépendance que je défends à soumettre sa propre motion aux adhérents. Alors nous compterons les soutiens. C’est maintenant, devant nos adhérents et militants que tout débat doit être conduit et tranché.

Cette clarification devra être accomplie avant l’été pour que cessent les manœuvres de déstabilisation. Le 26 avril devant ceux qui ont porté nos couleurs aux élections municipales, le 14 mai devant notre conseil national, nous fixerons les conditions de cette consultation en même temps que le calendrier et les conditions de l’élection de nos instances locales.

Pour moi, les choses sont claires : je n’accepterai plus ni manœuvres internes, ni déstabilisation externe, ni le bazar. C’est vers nos adhérents que je me tourne. Il faut leur exposer clairement et nous le ferons, les données de la situation. Et il faut leur faire confiance pour trancher, pour fixer une fois pour toutes le cap et les règles, et donc le destin, de notre mouvement."

F. Bayrou

Pour des votes par internet au Modem ?

Avant de choisir l'ensemble de ses représentants, le Modem est en train d'essayer de se structurer. A juste titre, la fédération internet du Modem organise en ce moment des débats pour elle aussi se structurer et définir ses objectifs.

Une excellente proposition qu'on peut trouver sur son site, est de créer un extranet (j'avais parlé dans l'une de mes notes d'un intranet, mais le terme extranet est bien plus approprié) : une sorte d'espace privatif réservé aux adhérents, mais accessible depuis chez soi.

Le Modem se doit d'être exemplaire en matière de démocratie interne : le débat fait donc aussi rage entre les partisans et opposants au vote par internet.

La Suisse et l'Estonie utilisent déjà cette technique pour des votes officiels. Il y a au sujet de ces deux pays des contestations ou des critiques, mais celà montre que c'est faisable dans une démocratie et donc à fortiori au sein d'un parti.

L'UMP l'a aussi utilisé pour son congrès fondateurs (non sans problèmes certes).

On peut peut-être distinguer deux scénarios :

1. Le vote par internet dans un bureau de vote, avec un président, des assesseurs, une authentification des votants faite hors du système,
2. Le vote par internet depuis chez soi, qui requiert une authentification des votants réalisée par le système.

Le petit tableau comparatif ci-dessous résume leurs avantages et inconvénients (cliquer pour agrandir si vous n'arrivez pas à lire) :

Dans un premier temps, peut-être serait-il intelligent de mettre au point un vote par internet mais dans un bureau de vote, pour réduire les coûts des opérations de vote (encore que c'est à vérifier : la mise en place d'un tel système est peut-être plus cher que d'imprimer quelques bulletins de vote), permettre de plus larges participations notamment aux congrès et conférences nationales en permettant le vote à distance, mais aussi permettre des votes plus fréquents sur des questions de débats interne (nationales ou fédérales).

Dans un second temps on pourra envisager le scénario 2, plus complexe.

Bref, soyons économes, écologiques, et pragmatiques !

WM.

Le Modem, c'est Bayrou(th) ?

Quand on voit tout ce qui tombe en moment sur le Modem, on peut penser que c'est un peu Bayrou(th) !

1. Bien sûr, tout n'est pas rose, ou plutôt tout n'est pas orange, - on n'est pas au PS, m'enfin. J'ai moi aussi traversé une petite période de doute, non pas à cause des résultats, mais d'autres choses sur lesquelles je ne m'étalerai pas en zone "publique". Car c'est un peu ça le problème avec la blogosphère modem : tout s'étale en public, un vrai reality show dont se délecte nos adversaires politiques ou médiatiques ; cette blogosphère n'a pas de frontières. Ne faudrait-il pas un INTRANET Modem ? Les technologies type VPN le permettent aujourd'hui.
   
2. Celà dit, cette campagne a été exaltante par certains côtés, permettant à bon nombre d'entre nous de découvrir ce qu'était une vie de parti en période électorale... Je ne vais pas me faire que des amis en écrivant celà, mais nous avons même eu droit localement à notre mini-trahison "à la Cavada" : un des piliers de l'organisation des débuts qui a rejoint un adversaire, - pourtant pas réputé pour être "d'ouverture"-, sans doute "après avoir épuisé tous les recours de la loyauté", officiellement en tout cas pour "désaccord sur la stratégie". Notre Cavada a aussi perdu. Mais la différence c'est que lui, il veut revenir, comme si de rien n'était. Comme quelqu'un qui est parti pisser pendant le repas et qui revient s'assoir discrètement. Comme si on pouvait "à la carte", un jour s'engager UMP, un jour Modem, un jour PS. Ce doit être la version politique du zapping qu'on reproche à nos enfants, mais je dois être déjà un vieux con, car j'ai du mal à suivre. Je me faisais des idées sur la notion de loyauté, d'esprit d'équipe... On verra bien.

 

La traversée du désert :

Uyuni (Bolivie) (archives personnelles)

Bayrou : priorité à l'organisation !

François Bayrou l'a dit : après des municipales difficiles, priorité à l'organisation du mouvement !

On nous annonce donc une réunion du Conseil National, puis des élections pour les sections et les fédérations une fois que des règlements intérieurs auront été définis.

J'avais un peu de mal à m'y retrouver, j'ai donc relu les statuts et réalisé deux schémas que je vous livre modestement :

1. un schéma des instances et leurs rôles
2. le même schéma montrant qui nomme/élit qui

A noter que la conférence nationale n'est toujours pas constituée, et que le premier conseil national qui se tiendra le 15 mai devra sans doute élire la commission de contrôle et de conciliation (qui peut être saisie par 20 membres, et qui peut radier des adhérents : elle va peut être avoir du boulot)

En espérant que ça clarifiera un peu.